Si vous optez pour l’installation d’une piscine hors-sol, sachez qu’elle ne nécessite pas de permis de construire. En effet, si votre piscine hors-sol gonflable est de moins de 10m², aucune formalité n’est requise. Les piscines hors-sol d’une hauteur maximum de 1m et d’une surface maximum de 20m² n’ont pas d’obligations de déclaration ou demandes de permis de construire. Ainsi les piscines gonflables ou tubulaires rentrent effectivement dans cette législation, sans oublier les petites  piscines hors-sol  en bois ou en d’autres matériaux.

Pour cette catégorie de piscines hors-sol, il suffit tout simplement de tenir compte de la distance entre l’habitation et la piscine qui doit être dans ce cas là d’au moins 3m.

Par conséquent, seules les piscines démontables hors-sol  inscrites sous ces conditions ne nécessitent pas de formalités administratives et de réglementation particulière.

L’exclusion des petites piscines hors-sol de la réglementation et de la déclaration préalable auprès de la mairie, vient en raison d’une tolérance administrative appliquée qui justifie que la piscine non couverte n’est pas reconnue comme étant un bâtiment.

Quant aux cas nécessitant une déclaration préalable de travaux, ils concernent essentiellement les modèles de piscines hors-sol de plus de 10m² destinées à un usage d’une durée supérieure à 3 mois.

Vous devez déposer votre déclaration de travaux à la mairie du lieu d’installation de la piscine. Le délai de réponse de cette formalité est en général deux mois.

Les piscines ayant donc un bassin supérieur à 10m², est sous un abri, est supérieur à 1,80m et s’il est installé pour une durée supérieure à 3 mois, la déclaration de travaux concernant les aménagements, les constructions ou les travaux non soumis à permis, est ainsi exigée.

Vous devez tenir compte aussi que même si la réglementation est valable sur tout le territoire français, il y a certaines communes qui ont leurs propres règles qui s’ajoutent à la réglementation. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de ceux qui ont vécu l’expérience et qui ont déjà une piscine hors-sol.