Remplir sa piscine et payer l'égout : la facture évitable

Sur une facture d'eau, la ligne « assainissement » ne mesure pas ce qui part à l'égout : elle applique un tarif au volume relevé sur le compteur d'eau potable. Remplir un bassin revient donc à payer la collecte et le traitement d'une eau qui restera dans le jardin pendant des années, puis s'évaporera. La déduction existe, mais elle ne tombe jamais toute seule, elle ne relève pas de l'État, et elle ne s'obtient pas toujours après coup.

Pourquoi l'assainissement se facture sur l'eau consommée

Une facture d'eau se lit en trois blocs. Le premier paie la production et la distribution de l'eau potable, avec un abonnement fixe et une part au mètre cube. Le deuxième paie la collecte et le traitement des eaux usées : même architecture, abonnement plus consommation. Le troisième regroupe les redevances de l'agence de l'eau et la TVA, à 5,5 % sur l'eau potable et 10 % sur l'assainissement.

Le point qui surprend tient à l'assiette du deuxième bloc. La part variable de la redevance d'assainissement collectif est assise, en droit, sur le volume d'eau prélevé sur le réseau public de distribution. Autrement dit sur le compteur d'entrée, sans considération de ce que devient l'eau ensuite. Le principe est simple à administrer — il n'existe pas de compteur à la sortie des maisons — et il tient parce que, dans un logement ordinaire, presque toute l'eau consommée repart effectivement à l'égout.

Une piscine casse cette hypothèse. Les mètres cubes du remplissage ne rejoignent aucun réseau : ils restent dans le bassin, puis s'évaporent. Ils sont pourtant facturés comme s'ils avaient été traités en station d'épuration.

Ce que la déduction n'est pas : ni un droit national, ni un automatisme

Il n'existe aucune exonération de plein droit pour l'eau des piscines. Rien ne s'obtient auprès des impôts, rien ne se déclare en ligne, rien ne s'applique automatiquement au vu de la consommation. La décision appartient à la collectivité compétente pour l'assainissement : la commune, le syndicat des eaux ou la communauté d'agglomération, selon les cas.

Ce qu'elle décide est écrit dans un document unique, le règlement de service. Il est remis à l'abonné lors de son premier contrat, publié sur le site de l'exploitant, et consultable en mairie. C'est là, et nulle part ailleurs, que se lit la réponse. Les articles à repérer portent des intitulés du type « eaux non rejetées au réseau », « dégrèvement », « second compteur » ou « compteur d'arrosage ».

Deux voies existent selon les services, et elles n'ont pas la même portée :

Le compteur de jardin, la seule solution qui dure

Le principe est celui d'un sous-compteur dédié aux usages extérieurs : arrosage, nettoyage, remplissage et appoints du bassin. Les volumes qui y transitent sont facturés en eau potable seule, sans redevance d'assainissement, puisque le service admet qu'aucun de ces mètres cubes ne rejoint le réseau de collecte.

Les conditions posées se ressemblent d'un service à l'autre. Le réseau extérieur doit être strictement séparé de celui de la maison : aucune douche, aucun lavabo, aucun WC ne peut être raccordé en aval du second compteur. L'appareil doit répondre aux prescriptions du service, être posé dans un regard accessible et rester relevable par ses agents. Certains exigent qu'il soit installé par leurs soins, d'autres acceptent le travail d'un plombier suivi d'une pose de plomb.

Côté budget, deux postes s'additionnent : des frais d'accès et de pose souvent compris entre 100 et 400 €, puis un abonnement annuel supplémentaire de l'ordre de 20 à 60 €. Ces montants figurent à la grille tarifaire annexée au règlement de service.

Le remplissage initial : la demande se fait avant d'ouvrir le robinet

Un dégrèvement se prépare, il ne se plaide pas. Le service refusera d'autant plus facilement qu'il ne dispose d'aucun élément vérifiable sur le volume réellement mis dans le bassin.

1. Lire le règlement de service. Repérer l'article consacré aux eaux non rejetées et la grille tarifaire annexée. Un quart d'heure suffit, et la réponse y est écrite noir sur blanc.
2. Prévenir avant de remplir. Un courriel adressé au service, annonçant la date et le volume prévu, vaut mieux qu'une réclamation six mois plus tard.
3. Relever le compteur avant et après, photo horodatée à l'appui. C'est la pièce qui emporte la décision quand elle est possible.
4. Joindre le volume du bassin, calculé à partir de ses dimensions réelles : longueur, largeur et profondeur moyenne donnent un chiffre défendable en quelques secondes.
5. Envoyer la demande dès réception de la facture concernée, en rappelant les relevés. Les règlements fixent souvent un délai de réclamation court.
6. Conserver l'accord écrit. Il servira de précédent pour les appoints des saisons suivantes, et de base si l'interlocuteur change.

Les appoints de l'été pèsent plus lourd que le remplissage

Un bassin plein n'est pas un bassin qui a fini de consommer. L'évaporation retire de 2 à 5 millimètres d'eau par jour selon la température, le vent et l'ensoleillement : pour 32 mètres carrés de plan d'eau, cela représente 60 à 160 litres quotidiens, soit 5 à 15 mètres cubes sur une saison. S'y ajoutent les contre-lavages du filtre, qui envoient de 500 à 1 000 litres à chaque manœuvre, et les vidanges partielles de fin d'été.

Le total tourne couramment autour de 15 à 25 mètres cubes par an, soit 30 à 55 € d'assainissement payés chaque saison sur une eau qui ne verra jamais l'égout. C'est ce volume récurrent, bien plus que le remplissage initial, qui rend le second compteur intéressant sur la durée.

Encore faut-il que ces mètres cubes correspondent à de l'évaporation et non à une fuite : une baisse de plus d'un centimètre par jour sort du domaine de l'évaporation normale, et le test du seau permet de trancher en vingt-quatre heures.

Fuite du bassin : le plafonnement légal ne s'applique pas

Beaucoup de propriétaires comptent sur le dispositif dit de la loi Warsmann, inscrit à l'article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales : lorsqu'une consommation anormale est constatée, le service alerte l'abonné, et la facture est plafonnée au double de la consommation moyenne si une fuite est réparée et attestée par une entreprise de plomberie dans le mois qui suit l'alerte.

Reste une porte entrouverte : l'eau perdue par une fuite extérieure n'a, par définition, pas rejoint le réseau de collecte. Plusieurs services acceptent alors d'annuler la part assainissement correspondante, sur demande écrite accompagnée de la facture de réparation. Ce n'est pas un droit, c'est un geste commercial — il se demande, poliment et par écrit, et il s'obtient plus souvent qu'on ne l'imagine.

Forage, camion-citerne, fosse toutes eaux : trois cas à part

Le puits ou le forage privé échappe à la facture d'eau, donc à la redevance d'assainissement sur le volume prélevé — à condition que cette eau ne génère aucun rejet vers le réseau. Attention toutefois : l'ouvrage doit être déclaré en mairie, et lorsqu'il alimente aussi la maison, la commune peut asseoir la redevance sur un compteur posé sur le forage ou sur un forfait. Le sujet mérite d'être regardé avant les travaux, car la qualité de cette eau impose en plus un traitement spécifique avant la mise en service du bassin.

Le camion-citerne facture un prix au mètre cube nettement supérieur à celui du réseau, transport compris, mais sans redevance d'assainissement. Sur un remplissage complet dans une commune où l'eau est chère, l'écart se resserre plus qu'on ne le croit ; sur un simple appoint, il reste sans intérêt.

L'assainissement non collectif, enfin, règle la question d'elle-même : une maison équipée d'une fosse toutes eaux ne paie aucune redevance au volume, seulement la redevance de contrôle périodique du service public d'assainissement non collectif. Le bassin n'y change rien et aucune démarche n'est à faire.

La contrepartie : cette eau ne doit pas repartir à l'égout

Demander à ne pas payer l'assainissement d'un volume, c'est affirmer que ce volume ne sera pas collecté. L'engagement vaut aussi pour la suite : une vidange de bassin envoyée dans le réseau d'eaux usées contredit la déduction obtenue, et une eau chlorée ou salée dirigée vers le pluvial expose à des poursuites. Les destinations praticables pour une eau de vidange sont peu nombreuses et demandent une préparation — neutralisation du chlore, contrôle du pH, débit maîtrisé.

La démarche tient au fond en trois gestes : ouvrir le règlement de service avant de remplir, écrire au service avec des relevés à l'appui, et poser la question du second compteur si le jardin consomme durablement. Une centaine d'euros à la première année, une trentaine chaque saison ensuite : c'est peu à l'échelle d'un bassin, mais c'est la seule ligne de la facture qu'un simple courrier peut faire disparaître.