La piscine reste le centre de l’ornement d’une maison. Quel que soit le type dont vous voulez faire installer, il faut quand même vérifier si une déclaration à la commune est nécessaire. Il faut voir également les conditions soumises à cette déclaration.
Les conditions pour une demande de déclaration préalable
Dans un projet d’aménagement de piscine, faire une déclaration préalable de travaux à la mairie reste nécessaire. Cette déclaration est soumise à des conditions. Si vous creusez la surface de bassin entre 10 m² et 100 m², la déclaration doit être déposée à la mairie. S’il s’agit d’une piscine hors sol, la déclaration se fait si la superficie de la piscine se trouve supérieure à 20m², une hauteur qui dépasse un mètre, si celle-ci se situe à moins de 3 mètres des limites du terrain. Si la piscine est semi-enterrée, la hauteur ne doit pas dépasser les 0,60 m par rapport au sol. Néanmoins, quel que soit le genre de piscine dont vous voudriez faire installer, le plus sûr reste de se renseigner auprès de la mairie.
Les réglementations en vigueur d’une déclaration préalable
Vous avez également besoin de vous renseigner sur les règlementations en vigueur. Il vous faut le plan local d’urbanisme de votre commune, il y a des règles qu’il faut appliquer à votre terrain. Les arrêtés municipaux concernant les piscines restent également à prendre en compte, si vous vivez dans un lotissement ou dans une copropriété, la construction de piscine peut aussi comporter d’autres spécificités. Le plus important, vous devriez faire déclarer votre projet de piscine, au plus tard, 3 mois après la fin du chantier. Effectuer une déclaration préalable de ce genre de travaux fait partie des démarches administratives les plus simples par rapport à la demande d’un permis de construire.
Les risques en cas d’une demande oubliée pour la déclaration
Si vous ne faites pas la déclaration de travaux de piscine, vous risquez beaucoup. Si vous n’avez pas respecté le contenu de la déclaration préalable de travaux, ou si vous n’avez pas fait la demande préalable de travaux auprès de votre mairie, ou si vous effectuez les travaux de votre piscine alors que la mairie a refusé votre demande, une amende de 1 200 € à 30 000 € vous sera demandée. N’oubliez pas que la mairie détient le pouvoir de stopper les travaux et prendre les matériaux présents sur votre chantier si vous ne respectez pas toutes ses règles. La sanction du tribunal peut aussi vous demander de démolir votre piscine et remettre en état le sol. Il vaut donc mieux faire la déclaration.
