La loi, les normes, les bons réflexes
Obligation de dispositif de sécurité, normes NF P90, barrières, alarmes, abris, couvertures, déclaration de travaux, urbanisme et responsabilités du propriétaire.
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Creuser un bassin modifie le risque couvert par le contrat multirisque habitation, et le code des assurances laisse quinze jours pour le signaler. Passé ce délai, l'omission se paie au moment du sinistre : réduction proportionnelle de l'indemnité, parfois nullité du contrat tout entier.
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